Conditions générales de vente

01. Principes généraux

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Présentes Conditions ») régissent la vente de tous les produits commercialisés sous la marque L'ÉCLAT DU TERROIR, à toute personne physique ou morale, ci-après désignée « le Client », par la société L'ÉCLAT DU TERROIR, SARL au capital social de 1 000,00 €, dont le siège social est situé 74 rue Droite, 04200 Sisteron, immatriculée au RCS de Manosque sous le numéro 100 735 695, ci-après désignée « le Vendeur ».

1.2. À défaut de stipulations contraires convenues dans un accord spécifique écrit avec le Client, les conditions générales de vente impliquent à toutes les commandes passées à la société L'ÉCLAT DU TERROIR.

1.3. Les Présentes Conditions, communiquées par email à la demande du Client, entrent en vigueur à compter de leur communication par le Vendeur. Sauf accord contraire formel, l'envoi par L'ÉCLAT DU TERROIR d'une confirmation de commande emporte l'application au Client des Présentes Conditions.

1.4. Les Présentes Conditions priment sur les conditions générales d'achat du Client, en cas de stipulations contraires.

1.5. Le fait pour le Client de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux Présentes Conditions, à l'exclusion de tout autre document.

02. Commandes

2.1. Les commandes peuvent être transmises au Vendeur par le Site internet eclatduterroir.fr, par email, par courrier postal ou directement en boutique au 74 rue Droite, 04200 Sisteron.

2.2. Toute commande doit comporter les informations suivantes : désignation des produits commandés, quantité, code Produit le cas échéant, prix unitaire HT et TTC, lieu et date de livraison souhaitée.

2.3. Les commandes deviennent fermes et définitives dès leur acceptation par le Vendeur, qui se matérialise par l'envoi d'un email de confirmation de commande au Client.

2.4. De plus, toute commande passée sur le Site internet implique du Client une obligation de paiement immédiat. Le règlement s'effectue selon les modalités prévues à l'article 7 des Présentes Conditions.

2.5. Sauf refus exprès, communiqué dans les meilleurs délais à la réception de la commande par tout moyen écrit, la commande sera considérée comme acceptée. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de refuser toute commande qui n'apparaîtrait pas conforme à ses critères de qualité, ou pour tout autre motif légitime.

2.6. Les demandes d'annulations ou modifications de commande ne seront recevables qu'à condition d'être formulées par écrit et reçues par le Vendeur :

• Pour les commandes standard prévues en livraison immédiate, dans un délai de 24 heures après la date de réception de la commande initiale par L'ÉCLAT DU TERROIR ;
• Pour les commandes de pré-engagement de collection, au minimum 30 jours ouvrés avant la date d'expédition approximative, indiquée dans la confirmation de commande de L'ÉCLAT DU TERROIR.

2.7. Le Vendeur se réserve le droit de refuser des annulations de commandes, totales ou partielles, ou des modifications de commandes qui auraient déjà été expédiées au Client.

2.8. L'ÉCLAT DU TERROIR sera dégagée de toute obligation en cas de survenance de cas fortuit ou de force majeure. Constitue notamment un cas fortuit ou de force majeure tout événement indépendant de sa volonté, ayant pour conséquence de retarder ou d'empêcher l'exécution de la commande, tels que tempêtes, intempéries, catastrophe naturelle, pandémie, guerre, grève, intervention d'une autorité publique étrangère, grève ou tout autre conflit social et difficulté d'approvisionnement.

2.9. Il ne pourra pas être imputé à L'ÉCLAT DU TERROIR un retard ou défaut de livraison consécutif à un cas de force majeure.

03. Livraisons

3.1. Sauf stipulations particulières convenues dans un accord spécifique écrit avec le Client, les délais de livraison sont indiqués à titre prévisionnel dans la confirmation de commande, en fonction des stocks disponibles à la date d'enregistrement de la commande.

3.2. Aussi longtemps que le Client n'exécute pas une quelconque de ses obligations, les termes et délais de livraison sont automatiquement prorogés sans préjudice de tout dommage et intérêts au profit de L'ÉCLAT DU TERROIR.

3.3. Sauf accord contraire, l'expédition des Produits s'effectue par un service de messagerie / livraison express / service postal sous le numéro DDP (Delivered Duty Paid), pour les commandes de l'Union Européenne. Pour les commandes hors Union Européenne, l'expédition est effectuée selon les conditions Incoterms DAP.

3.4. La société L'ÉCLAT DU TERROIR confie le transport de la marchandise à une société professionnelle dans le domaine et les Produits transportés sont couverts par un contrat d'assurance contracté par L'ÉCLAT DU TERROIR, conformément aux modalités d'expédition énoncées au point précédent.

3.5. L'obligation de délivrance d'un Produit est accomplie par la livraison des Produits au lieu indiqué dans la commande. Avant toute prise de livraison, il appartient au Client d'inspecter le bon état des Produits.

3.6. Le Client s'engage à vérifier, à réception, le nombre et le bon état des Produits, et à les manipuler avec précaution. Toute mention émise sur le bordereau de livraison signée du Client doit être exacte et complète. Le Client doit consigner toutes ses réserves d'usage et accompagner ces réserves de photographies datées des avaries constatées.

3.7. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Les frais peuvent être consultés en temps réel sur le Site lors de la passation de commande, ou communiqués sur demande pour les commandes spécifiques.

3.8. Cas particulier des produits frais et périssables. Pour les produits dits « frais » ou « à conservation limitée » (chocolats, fromages, plats préparés, etc.), la livraison est uniquement assurée du lundi au jeudi pour éviter les ruptures de chaîne du froid. Le Client s'engage à être présent à l'adresse de livraison ou à désigner une personne autorisée à réceptionner le colis. La responsabilité de L'ÉCLAT DU TERROIR ne saurait être engagée en cas d'absence du Client lors de la livraison.

04. Réclamations

4.1. Toute éventuelle réclamation relative à la conformité des Produits livrés par rapport aux Produits commandés (nombre, nature des Produits) et/ou aux caractéristiques extérieures des Produits devra être notifiée par le Client par écrit à La Parais dans le délai de sept (7) jours ouvrables à compter de leur livraison. Au-delà de ce délai, aucune réclamation concernant la conformité des Produits ou les vices apparents ne pourra être prise en compte.

4.2. Le Vendeur se réserve le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. À cet effet, le Client émettra une demande de note de crédit adressée à L'ÉCLAT DU TERROIR : (i) par code Client, (ii) le numéro de date de facture, (iii) le numéro de commande, (iv) les caractéristiques du manquement constaté, (v) les coordonnées du contact en charge du dossier pour le Client. Cette demande devra être accompagnée de tous les justificatifs pertinents permettant de vérifier son bien-fondé.

4.3. En cas de demande insuffisamment justifiée, ou de demande injustifiée, La Parais pourra contact avec le Client, pour lui indiquer les suites qu'il entend donner et les éventuels manquements depuis cette fournitures pour compléter la requête.

4.4. Le Client ne pourra en aucun cas remplaceurs directement à la société les Produits défectueux. Si pour ces raisons et avec L'ÉCLAT DU TERROIR, qu'il accepterait le retour quoique avec validité des Produits avec défaut.

4.5. Le Client ne pourra en aucun retourner à La Parais les Produits invendus.

4.6. En cas de retour de marchandise à titre exceptionnel et accordé au préalable avec la société L'ÉCLAT DU TERROIR, les produits devront être retournés dans les emballages d'origine et adaptés pour un transport sécurisé. Toutes notations de correspondant pour les frais de transport, retour, frais de retour seront supportées par L'ÉCLAT DU TERROIR sauf situation exceptionnelle qui n'aurait pas conduit la commande, sans préjudice de la facturation à hauteur de leur montant HT, des frais de transport ou refus de réception et/ou de l'annulation de la commande.

05. Garanties en cas de défaut de conformité ou de vices

5.1. Sauf en cas de dol ou de faute grave ou lourde de sa part, L'ÉCLAT DU TERROIR ne sera tenue, dans l'hypothèse d'un vice caché ou apparent ou d'un défaut de conformité des Produits, qu'à la livraison de Produits de remplacement des produits défectueux ou non-conformes, ou à céla est impossible, à leur remboursement, à l'exclusion de tous dommages et intérêts.

5.2. Il est entendu que la garantie ainsi accordée par L'ÉCLAT DU TERROIR ne dispense le Client de la responsabilité prévue, par la loi ou un contrat avec l'Article XI du Code Civil et qu'elle exclut toute autre responsabilité contractuelle d'L'ÉCLAT DU TERROIR.

5.3. La société assure les Produits contre les risques de Responsabilité Civile.

5.4. Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Le Vendeur livre des Produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en garantie légale de conformité.

5.5. Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

5.6. Cas particulier des produits alimentaires. Les garanties légales s'appliquent aux produits alimentaires conditionnés et stockés conformément à leurs préconisations de conservation. Aucune garantie ne pourra s'appliquer aux Produits dont la date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM) aurait été dépassée par le Client, ou dont la chaîne du froid aurait été rompue après la livraison.

06. Prix

6.1. Sauf accord contraire, les prix s'appliquent aux Produits livrés par La Parais Les prix applicables, exprimés en euros, sont ceux indiqués dans la catalogue des prix envoyé par mail au Client par L'ÉCLAT DU TERROIR au Client en vigueur, en figurant sur le site officiel L'ÉCLAT DU TERROIR au jour de l'enregistrement de la commande.

6.2. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux applicable peut être répercuté sur le prix des Produits.

6.3. Les frais de livraison sont indiqués séparément du prix des Produits, avant validation de la commande, et sont calculés en fonction du poids et de la destination du colis.

6.4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

07. Délai et conditions de règlement

7.1. Conformément au Code de Commerce, le Client s'interdit de régler à un prix différent du prix convenu.

7.2. Pour toute première commande, le paiement de la facture doit être réalisé au comptant par paiement en ligne sur le site eclatduterroir.fr.

7.3. Les moyens de paiement acceptés sur le site eclatduterroir.fr sont les suivants :

7.4. Toutes les transactions par carte bancaire sont sécurisées par le protocole SSL et 3D Secure. L'Éclat du Terroir n'a accès à aucune donnée bancaire et ne stocke aucune information de carte. Le traitement des paiements est délégué intégralement aux prestataires Stripe et PayPal.

7.5. Pour les paiements par virement bancaire, les coordonnées bancaires (RIB / IBAN) sont communiquées au Client lors de la confirmation de la commande. Les Produits ne seront expédiés qu'à compter de la réception effective du paiement sur le compte du Vendeur.

7.6. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

08. Droit de rétractation

8.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

8.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par :

• Email à contact@eclatduterroir.fr ;
• Courrier postal à L'Éclat du Terroir, 74 rue Droite, 04200 Sisteron.

8.3. Le Client devra retourner les Produits dans un état neuf, dans leur emballage d'origine, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8.4. Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées par le Client, frais de livraison initiaux inclus, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation, ou à compter de la réception des Produits retournés.

8.5. Exceptions au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation). Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits suivants :

• Les denrées alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer ou de s'altérer rapidement (chocolats, fromages, pâtisseries, etc.) ;
• Les Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le Client après livraison (huiles d'olive ouvertes, savons descellés, bougies allumées, etc.) ;
• Les Produits confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande du Client (paniers cadeaux personnalisés, gravures, etc.) ;
• Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

09. Données personnelles

9.1. Le Vendeur est amené à traiter des données personnelles concernant le Client (telles ses collaborateurs et préposés). Ces données personnelles concernent la relation contractuelle et commerciale.

9.2. Les traitements mis en œuvre ont pour finalité :

• L'exécution du contrat de vente, y compris les mesures précontractuelles (gestion des commandes et livraisons, gestion des retours, émission des factures ou des avoirs, suivi des paiements, gestion des réclamations et des litiges, etc.) ;
• L'exécution par L'ÉCLAT DU TERROIR de ses obligations légales, en particulier de ses obligations comptables et fiscales (tenue de la comptabilité) ;
• L'intérêt légitime du Vendeur, qui réside dans la nécessité de poursuivre les finalités décrites dans la prospection commerciale (notamment, l'envoi de newsletters et offres commerciales).

9.3. Les données personnelles traitées sont conservées, sous réserve des droits dont disposent les personnes concernées :

• En principe, pour la durée de la relation contractuelle avec le Client, augmentée de la durée de la prescription applicable (entre 5 et 10 ans selon les lois, à compter de la fin du contrat) ;
• Par exception, pour la durée légale de conservation nécessaire au respect des obligations comptables et fiscales (10 ans à compter de l'exercice fiscal concerné).

9.4. Le Vendeur est susceptible de transférer certaines des données personnelles collectées à des prestataires (hébergeurs, transporteurs, logiciels de gestion client, services de maintenance, agences publicitaires ou de communication, experts-comptables et conseils en recouvrement, etc.) ainsi qu'à des autorités, juridictions et organismes publics, ou à toute personne en relation avec L'ÉCLAT DU TERROIR le cas échéant.

9.5. En principe, les données personnelles traitées ne sont pas transférées en dehors de l'Espace Économique Européen. Le cas échéant, L'ÉCLAT DU TERROIR s'assurerait du respect par le destinataire de garanties appropriées, telle que la signature de Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne.

9.6. Le Client dispose, dans les limites de la législation applicable, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité, d'effacement, des données personnelles le concernant et d'un droit de limitation de leur traitement, d'opposition à leur traitement, du droit de définir des directives spéciales relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès. Pour exercer ces droits, le Client peut adresser une demande par email à contact@eclatduterroir.fr.

9.7. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

10. Propriété intellectuelle

10.1. La marque et le logo « L'ÉCLAT DU TERROIR », ainsi que l'ensemble des éléments graphiques, photographiques, textuels et visuels présents sur le Site, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Ils sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

10.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite. Elle constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10.3. Les marques et logos des fabricants, marques et artisans présentés sur le Site demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont reproduits avec leur autorisation.

11. Médiation de la consommation

11.1. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur.

11.2. Préalablement à toute saisine du médiateur, le Client doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur, par une réclamation écrite à l'adresse contact@eclatduterroir.fr ou par courrier postal au siège social.

11.3. Le Vendeur adhère au service du médiateur de la consommation suivant :

11.4. Le Client consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

12. Loi applicable

12.1. Les Présentes Conditions et le contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Client sont régis par le droit français.

12.2. Cette élection du droit français s'applique sous réserve, pour le Client consommateur résident dans un État membre de l'Union Européenne, des dispositions plus protectrices de la loi de son lieu de résidence habituelle.

13. Juridiction compétente

13.1. Tout litige pouvant survenir entre le Vendeur et le Client consommateur à l'occasion de l'exécution ou de l'interprétation des Présentes Conditions sera, à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

13.2. La Vendeur se réserve, le droit d'assigner le Client devant les Tribunaux du domicile du siège ce ce dernier.

13.3. Pour tout litige avec un Client professionnel, et sauf disposition légale impérative contraire, sera attribuée compétence exclusive aux tribunaux dans le ressort desquels est situé le siège social du Vendeur, soit le Tribunal de Commerce de Manosque.